Solution modèle M9 : l'essentiel en bref

  • Dans le cas des solutions modèles, l'entreprise reprend d'une société de conseil un système de sécurité concernant la sécurité au travail et la protection de la santé.
  • La solution modèle M9 représente une mise en œuvre standardisée des exigences légales pour l'appel à la directive 6508 de la CFST. 
  • Elle est approuvée par la CFST (Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail).

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Quelles sont les entreprises qui devraient s'intéresser à la solution modèle M9 ?

Les entreprises présentant des risques particuliers doivent en particulier - mais pas uniquement - s'intéresser à la solution modèle M9 (voir CFST 6508). Par exemple:

  • Bâtiment
  • Industrie chimique
  • Fabrication
  • Agriculture
  • Mines
  • Extraction de pétrole et de gaz
  • Secteur du transport et de la logistique

Bases légales Solution modèle M9

L'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) règle dans ses articles 11a à 11g l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail dans les entreprises. La directive CFST 6508 (directive MSST sur l'implication) concrétise cette exigence. 

Qui, dans les entreprises, devrait s'en occuper ?

La responsabilité de la sécurité au travail & de la protection de la santé et de l'application d'un système de sécurité incombe à l'employeur et à son organisation hiérarchique. Les responsables de la sécurité sont chargés de la mise à jour du système de sécurité

Quel est le soutien apporté par SBIS ?

SBIS adapte la solution modèle spécifiquement à votre entreprise et met ainsi à disposition un système de sécurité optimisé pour le client.
De plus, l'ISBB vous soutient dans des domaines tels que :

  • Embauche de spécialistes externes de la sécurité au travail (MSST) ou de chargés de sécurité externes
  • Détermination des dangers et évaluation des risques
  • Evaluation des postes de travail ou des équipements de travail / machines
  • Dispositifs de sécurité et mesures de protection
  • Formation et concept de formation
  • Organisation des urgences
  • Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé 

Bien entendu, nous vous encadrons également après l'introduction réussie de la solution modèle et contrôlons l'efficacité ainsi que la documentation de la sécurité vécue. Un contrat de mandat en constitue la base.

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