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Protection des données

Déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site Internet sbis.ch. Nous indiquons notamment quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et à quel endroit. Nous informons également les personnes concernées des droits dont elles disposent.

Des déclarations de protection des données supplémentaires ou spécifiques ainsi que d’autres documents juridiques, tels que des conditions générales (CG), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation, peuvent s’appliquer à certaines activités.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données assure un niveau de protection adéquat.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

SBIS AG
Segelhofstrasse 1
CH-5405 Baden-Dättwil
info@sbis.ch

Nous signalons expressément lorsque, dans un cas particulier, d’autres responsables sont chargés du traitement des données personnelles.

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Définitions

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.

Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement des données personnelles comme le traitement de données à caractère personnel.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données.

Lorsque et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base d’au moins l’un des fondements juridiques suivants :

  1. Art. 6, par. 1, let. b RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles à l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles.
  2. Art. 6, par. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou que poursuivent des tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Nos intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt à exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable, à communiquer à leur sujet, à garantir la sécurité de l’information, à nous protéger contre les abus, à faire valoir nos propres droits et à respecter le droit suisse.
  3. Art. 6, par. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE).
  4. Art. 6, par. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  5. Art. 6, par. 1, let. a RGPD pour le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  6. Art. 6, par. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de base et de contact, données relatives au navigateur et à l’appareil, données de contenu, métadonnées ou données périphériques, données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées ou pendant la durée prescrite par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous veillons également à la protection des données auprès de ces tiers.

Nous traitons les données personnelles uniquement avec le consentement de la personne concernée, sauf si leur traitement est autorisé pour d’autres motifs juridiques. Un traitement sans consentement peut notamment être autorisé pour l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée et pour les mesures précontractuelles correspondantes, pour préserver nos intérêts légitimes prépondérants, lorsque le traitement ressort manifestement des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lorsqu’elle prend contact avec nous, par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone, ou lors de l’inscription à un compte utilisateur. Nous pouvons, par exemple, enregistrer ces informations dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque des données concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui nous les transmettent sont tenues de garantir la protection des données de ces personnes et de s’assurer de l’exactitude des données personnelles concernées.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est autorisé par la loi.

4. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidates et candidats dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer leur aptitude à occuper un emploi ou pour l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi.

Nous traitons également les données personnelles que les candidates et candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans leur lettre de motivation, leur curriculum vitae, leurs autres documents de candidature ainsi que leurs profils en ligne.

Lorsque et dans la mesure où le RGPD est applicable, nous traitons notamment les données personnelles des candidates et candidats conformément à l’art. 9, par. 2, let. b RGPD.

Nous pouvons permettre aux candidates et candidats d’enregistrer leurs données dans notre vivier de talents (Talent Pool) afin de pouvoir les prendre en considération lors de futures offres d’emploi. Nous pouvons également utiliser ces informations pour maintenir le contact et communiquer des informations ou des actualités. Si, sur la base des informations disponibles, nous estimons qu’une candidate ou un candidat pourrait correspondre à un poste vacant, nous pouvons l’en informer.

Nous utilisons des services de tiers afin de publier des offres d’emploi par le biais du recrutement électronique (e-recrutement) ainsi que pour permettre et gérer les candidatures.

5. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres États, notamment afin qu’elles y soient traitées ou que leur traitement y soit confié.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États et territoires du monde ainsi qu’ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit applicable y garantisse une protection adéquate des données selon l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou conformément à une décision du Conseil fédéral suisse et, lorsque et dans la mesure où le RGPD est applicable, conformément à une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat.

Nous pouvons transmettre des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données lorsque cette protection est assurée pour d’autres motifs, notamment sur la base de clauses contractuelles types relatives à la protection des données ou d’autres garanties appropriées.

À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne garantissant pas une protection adéquate ou appropriée lorsque les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple en cas de consentement explicite des personnes concernées ou lorsqu’il existe un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les éventuelles garanties ou leur remettons une copie de celles-ci.

6. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse de la protection des données. Ceux-ci comprennent notamment le droit d’accès ainsi que le droit de demander la rectification, la suppression ou le blocage des données personnelles traitées.

Lorsque et dans la mesure où le RGPD est applicable, les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent demander gratuitement la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles les concernant.

Dans l’affirmative, elles peuvent demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, faire limiter leur traitement, exercer leur droit à la portabilité des données et faire rectifier, supprimer (« droit à l’oubli »), bloquer ou compléter leurs données personnelles.

Lorsque et dans la mesure où le RGPD est applicable, les personnes concernées peuvent à tout moment retirer un consentement donné, avec effet pour l’avenir, et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente. En Suisse, l’autorité de contrôle en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données adapté au risque concerné. Nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site Internet s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS), notamment à l’aide du protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure). La plupart des navigateurs signalent le chiffrement de transport par l’affichage d’un cadenas dans la barre d’adresse.

Comme en principe toute communication numérique, nos communications numériques peuvent être soumises à une surveillance de masse sans motif ni soupçon particulier ainsi qu’à d’autres mesures de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles effectué par les services de renseignement, les services de police et les autres autorités de sécurité.

8. Utilisation du site Internet

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies propriétaires / First-Party Cookies) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (Third-Party Cookies), sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas nécessairement se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une période déterminée sous forme de cookies permanents. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée.

Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une visite ultérieure de notre site Internet et, par exemple, de mesurer la portée de notre site Internet. Les cookies permanents peuvent également être utilisés, notamment, à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés, en tout ou en partie, à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site Internet peut ne plus être entièrement disponible. Lorsque cela est nécessaire, nous demandons activement le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou à des fins publicitaires, il est possible, pour de nombreux services, d’exercer une opposition générale (« opt-out ») via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de fournir des informations sur nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales (CG), conditions d’utilisation, déclarations de protection des données et autres dispositions des exploitants respectifs de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits des personnes concernées directement à l’égard de la plateforme concernée, notamment le droit d’accès.

10. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site Internet. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires de sécurité, de statistiques et de fonctionnement technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée des données relatives à nos activités. Il peut s’agir, par exemple, de données relatives aux performances ou à l’utilisation nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous utilisons notamment :

10.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de disposer de l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

  • Cyon : hébergement ; fournisseur : Cyon GmbH (Suisse) ; informations relatives à la protection des données : « Protection des données », Déclaration de protection des données.
  • StackPath CDN : Content Delivery Network (CDN) ; fournisseurs : StackPath LLC (USA) / Highwinds Network Group Inc. (USA) ; informations relatives à la protection des données : Déclaration de protection des données.

10.2 Planification de rendez-vous

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de permettre la prise de rendez-vous en ligne, par exemple pour des réunions. En complément de la présente déclaration de protection des données, les conditions directement accessibles des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données, s’appliquent également.

Nous utilisons notamment :

  • edoobox : système de réservation en ligne pour des événements ; fournisseur : Etzensperger Informatik AG (Suisse) ; informations relatives à la protection des données : Déclaration de protection des données, « edoobox est conforme au RGPD ».

10.3 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés de conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi, par exemple, organiser des réunions virtuelles, des formations en ligne et des webinaires.

La participation à des conférences audio ou vidéo est en outre soumise aux textes juridiques des services concernés, notamment leurs déclarations de protection des données et leurs conditions d’utilisation.

Selon les circonstances personnelles, nous recommandons aux participantes et participants de désactiver le microphone par défaut et de flouter l’arrière-plan ou d’utiliser un arrière-plan virtuel lorsqu’ils participent à une conférence audio ou vidéo.

Nous utilisons notamment :

10.4 Commerce électronique

Nous exerçons des activités de commerce électronique et utilisons des services de tiers afin de pouvoir proposer avec succès des prestations, des contenus ou des marchandises.

10.5 Publicité

Nous utilisons la possibilité de diffuser de manière ciblée de la publicité pour nos activités auprès de tiers, notamment sur les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche.

Par ces publicités, nous souhaitons notamment atteindre les personnes qui s’intéressent déjà ou qui pourraient s’intéresser à nos activités (remarketing et targeting). À cette fin, nous pouvons transmettre des informations correspondantes, éventuellement à caractère personnel, aux tiers permettant la diffusion de ces publicités.

Nous pouvons également déterminer si nos publicités produisent les résultats souhaités, notamment si elles conduisent à des visites sur notre site Internet (Conversion Tracking).

Les tiers auprès desquels nous diffusons de la publicité et auprès desquels vous êtes enregistré en tant qu’utilisatrice ou utilisateur peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

  • Google Ads : publicité sur les moteurs de recherche ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Ads : publicité notamment sur la base de requêtes de recherche, différents noms de domaine étant utilisés pour Google Ads, en particulier doubleclick.net, googleadservices.com et googlesyndication.com ; « Publicité » (Google) ; « Pourquoi cette annonce s’affiche-t-elle ? ».
  • LinkedIn Ads : publicité sur les médias sociaux ; fournisseurs : LinkedIn Corporation (USA) / LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irlande) ; informations relatives à la protection des données : remarketing et ciblage notamment au moyen du LinkedIn Insight Tag, « Protection des données », déclaration de protection des données, politique relative aux cookies, opposition à la publicité personnalisée.

11. Extensions du site Internet

Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin de disposer de fonctionnalités supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

12. Mesure du succès et de l’audience

Nous utilisons des services et des programmes afin de déterminer de quelle manière notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons notamment mesurer le succès et la portée de nos activités ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site Internet.

Nous pouvons également tester et comparer la manière dont différentes versions de notre offre en ligne ou certaines parties de celle-ci sont utilisées (méthode de « test A/B »). Les résultats de ces mesures nous permettent notamment de corriger des erreurs, de renforcer les contenus appréciés ou d’améliorer notre offre en ligne.

Lors de l’utilisation de services et de programmes de mesure du succès et de l’audience, les adresses Internet Protocol (IP) des utilisatrices et utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies (« IP-Masking ») afin de respecter le principe de minimisation des données par le biais d’une pseudonymisation et ainsi d’améliorer la protection des données des utilisatrices et utilisateurs.

Lors de l’utilisation de services et programmes de mesure du succès et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisation peuvent être créés. Ces profils comprennent, par exemple, les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site Internet, des informations relatives à la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur ainsi que la localisation, au moins approximative.

En principe, les profils d’utilisation sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée. Nous n’utilisons pas ces profils pour identifier individuellement les utilisatrices et utilisateurs. Certains services de tiers auprès desquels une utilisatrice ou un utilisateur est enregistré peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à son compte ou à son profil auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

13. Vidéosurveillance

Nous utilisons la vidéosurveillance afin de prévenir les infractions pénales, de préserver des moyens de preuve en cas d’infraction ainsi que d’exercer notre droit de domicile. Lorsque et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, ces finalités constituent des intérêts légitimes prépondérants au sens de l’art. 6, par. 1, let. f RGPD.

Nous conservons les enregistrements issus de notre vidéosurveillance aussi longtemps qu’ils sont nécessaires à la conservation des preuves.

Nous pouvons conserver des enregistrements en raison d’obligations légales, afin de faire valoir nos propres droits ou en cas de suspicion d’une infraction pénale, et les transmettre aux autorités compétentes, notamment aux autorités judiciaires ou aux autorités chargées de l’application de la loi.

14. Dispositions finales

Nous pouvons modifier et compléter la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous informerons de ces modifications et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant sur notre site Internet la version actualisée de la présente déclaration de protection des données.

Hinweis zur Übersetzung: Ich habe bewusst die in der Schweiz übliche französische Terminologie verwendet, insbesondere « données personnelles », « personne concernée », « traitement », « LPD » und « PFPDT », anstatt den Text wortwörtlich aus dem Deutschen zu übertragen. Struktur und rechtliche Aussagen wurden dabei möglichst eng am Ausgangstext belassen.