Concepts de protection de l'environnement
La prise en compte de la responsabilité écologique est une composante évidente du catalogue de valeurs de nombreuses entreprises en Suisse. Les facettes vont de l'achat de matériaux et d'énergie à la gestion des déchets, en passant par l'optimisation des processus de production
Concept de protection de l'environnement : l'essentiel en bref
Les concepts de protection de l'environnement dans les entreprises et les organisations peuvent comprendre les aspects partiels suivants:
- Systèmes de gestion environnementale certifiés (ISO 14001) : Déclaration d'une norme de protection de l'environnement ancrée dans toute l'entreprise et reconnue au niveau international
- Approches de production propre: Recensement et évaluation des possibilités d'optimisation dans le domaine de la consommation de matériaux et de ressources ainsi que de la gestion des déchets
- Systèmes de gestion de l'énergie certifiés (ISO 50001) : Déclaration d'une norme ancrée dans toute l'entreprise et reconnue au niveau international dans le domaine de l'efficacité énergétique
- Respect des obligations en tant que gros consommateur : Connaissance et utilisation par les organes concernés des possibilités de promotion de l'efficacité énergétique qui se présentent en même temps que les obligations
- Sécurité juridique dans la protection nationale de l'environnement : Maintien d'une preuve active que le droit suisse en vigueur est respecté et que des procédures de mise à jour et de vérification systématiques sont mises en place
- Sécurité juridique en matière de protection de l'environnement en Europe: Prise en compte et suivi du droit de l'environnement applicable aux échanges de marchandises avec l'UE
Pourquoi un concept de protection de l'environnement est-il nécessaire ?
La mise en œuvre de concepts de protection de l'environnement génère en principe des avantages qui sont orientés aussi bien vers l'externe que vers l'interne:
- Externe : coopération avec les parties intéressées (société, législateur, banques et assurances, partenaires et fournisseurs) en promouvant l'image et la confiance.
- Interne: des économies de coûts considérables et un effet positif sur la relation avec les collaborateurs
Si le respect des prescriptions légales est une évidence pour la préservation de l'activité commerciale, la preuve active de la conformité juridique protège en outre contre les demandes de recours et les sanctions. La connaissance des directives pertinentes dans l'environnement de marché et de leur développement futur permet de planifier en toute sécurité et de maintenir la compétitivité de ses propres produits et services sur le marché.
Bases légales Concepts de protection de l'environnement
Les lois et ordonnances suivantes sont pertinentes dans le contexte des concepts de protection de l'environnement :
- Loi fédérale sur les produits chimiques (LChim) avec quatre ordonnances
- Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) avec quinze ordonnances
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) avec une ordonnance
- Loi sur la radioprotection (LRaP) avec deux ordonnances
- CO2-(CO2-G) avec une ordonnance
- Loi sur l'énergie (LEne) avec trois ordonnances
Pour ces lois et ordonnances fédérales, il faut tenir compte des décrets et règles d'application cantonaux correspondants, qui contiennent parfois des exigences divergentes et plus strictes.
En quoi consiste un concept de protection de l'environnement ?
Les concepts environnementaux ont un degré de pénétration différent :
- Systèmes de gestion certifiés et mises en œuvre pour la conformité légale en matière de protection de l'environnement (national et international) : inter-organisationnels et inter-sites, concernent tous les processus de direction, de création de valeur et de soutien de l'organisation ainsi que tous les collaborateurs de l'organisation
- Approches de production propre et approches de gros consommateurs : concernent des processus sélectionnés de direction, de création de valeur et de soutien de l'organisation, par exemple la direction, le développement et le design, les achats, l'infrastructure, la production, les transports, etc.
Tous les concepts ont en commun une planification et une mise en œuvre systématiques et démontrables. De plus, des objectifs sont fixés et l'efficacité des mesures prises en conséquence est mesurée. En outre, les résultats sont analysés et, selon les résultats, améliorés par d'autres mesures.
Qui doit s'en occuper ?
La gestion de la conformité juridique est une exigence de la norme ISO 14001 et concerne toutes les entreprises et organisations qui souhaitent obtenir ou ont obtenu une certification selon la norme ISO 14001.
Les entreprises qui ont conclu une convention d'objectifs avec la Confédération ou le canton en vue d'augmenter l'efficacité énergétique appliquent avantageusement les principes et les procédures de la norme ISO 50001, mais souvent sans intention de certification, car celle-ci ne génère guère de valeur ajoutée en Suisse.
Une certification ISO dans le domaine de l'environnement ou de l'énergie est une preuve de performance supplémentaire, reconnue au niveau international, qui permet de se profiler par rapport aux concurrents dans les procédures d'appel d'offres.
Les concepts de production propre peuvent être appliqués par toutes les entreprises et organisations, indépendamment de leur emplacement, de leur taille ou de leur secteur. Ils sont moins orientés vers l'extérieur et agissent notamment sur l'augmentation de l'efficacité de la fourniture de prestations.
Groupe cible
Les thèmes de la sécurité juridique en matière de protection de l'environnement sont en principe pertinents pour toutes les entreprises et organisations - indépendamment de leur emplacement, de leur taille ou de leur secteur.
Qui est responsable dans l'entreprise ?
L'introduction de concepts environnementaux est en principe toujours une décision de la direction.
La mise en œuvre se fait ensuite à chaque fois dans l'entreprise et concerne principalement les propriétaires de processus et les fonctions spéciales, comme par exemple les responsables de l'environnement, les responsables de l'entretien et de la maintenance, les responsables de la qualité, etc.
Quel est le soutien apporté par SBIS ?
Les experts du SBIS soutiennent les entreprises et les organisations dans tous les domaines des concepts environnementaux mentionnés et les aident ainsi à générer les avantages souhaités.
En principe, les entreprises et les organisations peuvent résoudre ces tâches elles-mêmes, mais en règle générale, les ressources et les compétences nécessaires font défaut. Développer les compétences est un processus de longue haleine.
C'est pourquoi il est souvent avantageux d'utiliser les compétences déjà disponibles chez les experts SBIS et de profiter de leur longue expérience. Cela est particulièrement avantageux lorsque l'horizon temporel estimé pour atteindre les objectifs est court.
Certifications
- Les experts du SBIS aident à la mise en place et à la maintenance des systèmes de gestion afin de garantir l'obtention des certificats ISO correspondants. Cela se fait lors de la mise en place par des formations, la mise à disposition de documents modèles (par ex. sur : ) et vérification de la conformité aux normes des documents existants.
- Pour garantir l'obtention des certificats, des audits internes des systèmes de gestion (exigence de la norme) sont réalisés et des rapports documentent l'état de la conformité aux normes et les possibilités d'amélioration.les responsables de la protection de l'environnement reçoivent des formations sur le système de gestion de l'environnement, qui leur permettent d'assumer leurs tâches dans le domaine de la protection de l'environnement avec compétence
Sécurité juridique
- L'actualité de toutes les lois et ordonnances mentionnées au niveau de la législation fédérale et des actes législatifs cantonaux est vérifiée chaque trimestre par des experts du SBIS. Les modifications sont documentées de manière à ce que les actes législatifs nouvellement ajoutés, modifiés ou abrogés soient visibles par rapport à la situation antérieure et que leur pertinence pour les personnes concernées respectives soit mise en évidence.
- Les clients sont informés en conséquence et peuvent procéder au contrôle de la conformité légale avec l'aide des experts SBIS. Pour ce faire, les listes spécifiques aux clients sont vérifiées quant à leur exhaustivité et leur exactitude, et les procédures sont contrôlées quant à leur conformité au droit par le biais de visites sur place.
- Un autre groupe de clients (par exemple des certificateurs d'Allemagne) reçoit des formations sur le droit suisse de l'environnement, qui leur permettent d'exercer leur activité d'auditeur en Suisse.
- Les questions relatives au droit européen de l'environnement (REACH, RoHS, WEEE, etc.) sont traitées par des experts du SBIS, qui y répondent ou en discutent et les clarifient avec les personnes concernées lors de séminaires.
Production propre et efficacité énergétique
- Les potentiels de réduction des coûts sont recensés, évalués et documentés par des visites sur place. Il s'agit de thèmes liés à l'utilisation des matériaux et de l'énergie ainsi qu'au traitement des déchets.
- Les potentiels d'amélioration recensés dans le secteur de l'énergie servent également à remplir les engagements éventuellement pris par le biais de conventions d'objectifs. Cela permet d'éviter des sanctions douloureuses en cas de non-respect des objectifs.
- De plus, des indications sont données sur les possibilités d'encouragement dans le domaine de l'efficacité énergétique, ce qui stimule les investissements. Les responsables sont sensibilisés et habilités à ces thèmes par le biais de formations.