Concept de protection incendie : l'essentiel en bref

  • Les mesures définies dans le concept de protection incendie comprennent la protection préventive contre l'incendie au niveau de la construction et de la technique ainsi que la protection organisationnelle et défensive contre l'incendie. 
  • A partir d'une certaine taille d'entreprise et sous certaines conditions, un concept de protection incendie doit être établi.
  • L'objectif est d'éviter les dommages corporels et matériels.
  • Si les risques d'incendie, le nombre d'occupants, le type ou la taille des bâtiments, ouvrages et installations ou des entreprises l'exigent, des concepts et des plans de protection incendie doivent être établis à la demande de l'autorité de protection incendie.
  • Le concept de protection incendie doit - pendant tout le cycle de vie - toujours être actualisé. 
  • Les coûts peuvent varier, car ils dépendent du bâtiment. 

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Pourquoi une entreprise devrait-elle s'y intéresser ?

Sans permis de protection incendie, il est impossible d'occuper le bâtiment. L'autorisation de protection incendie provient des autorités et contient différentes mesures obligatoires, dont l'une peut être le concept de protection incendie.

Bases légales Concept de protection incendie

Les prescriptions suisses de protection incendie AEAI se composent de la norme de protection incendie AEAI et des directives de protection incendie AEAI. Elles ont été déclarées obligatoires et mises en vigueur par l'Organe intercantonal des entraves techniques au commerce OIT.

L'autorité cantonale de protection incendie procède à des contrôles en cas de modification de la construction, d'accident ou d'incendie. Tant que la construction ne change pas, il n'y a pas de contrôles réguliers.

Quel est l'objectif d'un concept de sécurité incendie ?

L'objectif principal est la protection des personnes et des biens. L'objectif est également d'éviter les incendies. Si un incendie devait se déclarer, l'objectif premier est de l'éteindre le plus rapidement possible afin d'éviter les dommages corporels et matériels. Le concept de protection contre les incendies contient diverses mesures permettant d'atteindre ces objectifs (p. ex. sorties d'urgence, détecteurs d'incendie, etc.).

Que comprend un concept de sécurité incendie ?

Un concept de protection incendie comprend toutes les mesures individuelles nécessaires pour atteindre les objectifs de protection requis (p. ex. compartiments coupe-feu, installations de détection d'incendie, portes coupe-feu, voies d'évacuation et de sauvetage, installations d'extraction de fumée et de chaleur).

  1. Description de l'objet : de quel type d'objet s'agit-il (p. ex. gymnase, hôtel, etc.) ?
  2. Mesures de protection contre l'incendie, subdivisées en :
    • Protection contre l'incendie au niveau de la construction : distances de protection, systèmes porteurs, compartiments coupe-feu, voies d'évacuation
    • Protection contre l'incendie au niveau technique : dispositifs d'extinction, installations de détection d'incendie, protection contre les explosions
    • Protection contre l'incendie au niveau organisationnel : concept d'évacuation et d'urgence

Toutes les personnes concernées doivent garantir une assurance qualité efficace en matière de protection contre l'incendie pendant tout le cycle de vie du bâtiment ou de l'installation. Les mesures d'assurance qualité en matière de protection contre les incendies doivent être régulièrement contrôlées et adaptées en cas de besoin.

Qui peut établir un concept de protection incendie ?

La responsabilité de l'élaboration du concept de protection incendie dépend du niveau d'assurance qualité. Il existe en tout quatre niveaux, prescrits par l'autorité de protection incendie dans la ligne de conduite en matière de protection incendie. Selon le niveau, une formation/qualification correspondante doit être remplie.

Comment établir un concept de sécurité incendie ?

La première étape consiste généralement à consulter l'autorité de sécurité incendie dès le début du processus de conception du bâtiment et à obtenir des recommandations en fonction de la complexité du projet. Selon le niveau d'assurance qualité défini par l'autorité de protection incendie, il est possible de faire appel à du personnel interne ou de le confier à une entreprise externe. Le concept de sécurité incendie est pris en compte dès le début de la conception du bâtiment (par exemple pour les voies d'évacuation). 

Qui doit s'en occuper ?

Toutes les entreprises doivent s'en préoccuper. Tout propriétaire qui construit un bâtiment doit se pencher sur le concept de sécurité incendie. Toutes les autres instances impliquées dans la construction d'un bâtiment doivent mettre en œuvre ce concept imposé par le propriétaire. Cela devient plus complexe pour les branches qui s'occupent de la protection contre les explosions. Là, il y a plusieurs obligations et d'autres instances qui s'ajoutent au processus. 

Qui, dans les entreprises et/ou les organisations, devrait s'en occuper ?

Le propriétaire est juridiquement responsable. Il peut toutefois déléguer des personnes afin d'assumer ses responsabilités. Le propriétaire ne peut cependant pas se décharger de sa responsabilité. Les postes délégués constituent plutôt une aide pour mieux assumer les responsabilités.

Quel est le soutien apporté par SBIS ?

SBIS vous soutient dans les situations suivantes en matière de concept de protection incendie:

  1. Lorsque l'entreprise ne dispose pas de connaissances spécialisées ou de formation.
  2. Lorsque l'autorité de protection incendie impose une organisation externe pour l'assurance qualité.
  3. L'expérience et les formations correspondantes sont certes disponibles dans l'entreprise, mais SBIS propose en outre des formations sur des thèmes similaires (p. ex. protection incendie safety officers).
  4. Formations des CoSec : Les concepts de protection incendie sont généralement élaborés, planifiés et mis en œuvre avec l'entreprise  

Le plus judicieux est de s'adresser à SBIS le plus tôt possible dans le projet de construction. Ainsi, le concept de protection incendie peut être planifié de manière judicieuse dès le début. Dans cette optique, le bâtiment est analysé et un concept de protection incendie est planifié en parallèle, conformément aux prescriptions de l'autorité cantonale de protection incendie.

Faire maintenant une demande non contraignante sur le concept de protection incendie